Service Public d'Assainissement Non Collectif du territoire de la CINOR

Créé en 2006 par la CINOR, la Régie du SPANC veille à la protection de l’environnement en contrôlant la conformité réglementaire des installations d’assainissement individuel.

Mes démarches auprès de la Régie du SPANC

Retrouvez tous les formulaires pour vos demandes d’installation, de conception, de visite et contre visite ou encore de diagnostic.

Dernières actualités

Déménagement de la Régie SPANC

La Régie du SPANC du territoire de la CINOR vous informe de son déménagement à compter du 05 juillet 2023 à l’adresse suivante : 10 rue de l’amitiéImmeuble THALES – Bâtiment B1er étageZAC TRIANGLE97490 SAINTE-CLOTILDE L’accueil du public reprendra le 12 juillet 2023

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Aides

Subvention de
l'Office de l'eau

Bénéficiez d’une aide allant jusqu’à 60 % (calculée sur un maximum de 10 000 € de dépenses éligibles) pour mettre aux normes votre installation.