Retrouvez toutes les actualités, les évolutions réglementaires et les informations pratiques concernant l’assainissement non collectif sur le territoire de la CINOR.
La Régie du SPANC du territoire de la CINOR vous informe de son déménagement à compter du 05 juillet 2023 à l’adresse suivante : 10 rue de l’amitiéImmeuble THALES – Bâtiment B1er étageZAC TRIANGLE97490 SAINTE-CLOTILDE L’accueil du public reprendra le 12 juillet 2023
Permanences techniques : Les mercredis et vendredis de 8H00 à 12H00 et 13H00 à 16H00 : Permanence secrétariat : Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8H00 à 12H00 et 13H00 à 16H00 Pour des informations complémentaires :TEL : 0262 52 20 30
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif du territoire de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne) vous informe de ces nouveaux horaires d’ouvertures : – du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Permanences techniques :– les
La régie du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CINOR relance en octobre prochain sa campagne de diagnostic des installation d’assainissement non collectif des propriétés de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Elle concerne 15 000 habitations sur l’ensemble du
Rendu obligatoire par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, complétée par le Grenelle II de l’environnement du 12 juillet 2010, le diagnostic assainissement figure depuis le 1er janvier sur la liste des diagnostics obligatoires à présenter à l’acheteur
Le document de contrôle de l’installation d’ANC devient une pièce obligatoire du dossier de permis de construire à compter du 1er mars 2012. Le décret n°2012-274 du 28 février 2012 modifie l R.431-16 du Code de l’urbanisme, qui indique désormais
