Mentions légales

Informations générales

Éditeur du site

Le site internet spanc-cinor.re est édité par :
REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR.
Statut juridique : Administration Publique
SIREN / SIRET : 499 633 246 00057
Siège administratif : 10 Rue de l’amitié – Immeuble THALES – Bât B – 1er étage, ZAC TRIANGLE, 97490 SAINTE-CLOTILDE, La Réunion
Téléphone : 0262 52 20 30
Contact : par le formulaire accessible depuis la page « Contact » du site, par téléphone, ou par courrier à l’adresse ci-dessus. 

Directeur de la publication

Julien COMBAZ, Directeur de la Régie du SPANC de la CINOR

Hébergement du site

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : hostinger.fr/contact 

Conception et maintenance technique

REKURSIV EURL
8 rue Jacques Brunet, 97431 La Plaine des Palmistes, La Réunion
rekursiv.fr 

Propriété intellectuelle et responsabilité

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, documents téléchargeables, visuels, logos, iconographies, structure et code) est protégé par le droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, à l’exception des usages expressément autorisés par la loi. 

L’éditeur s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le site. Toutefois, les informations sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle de l’éditeur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des erreurs et omissions, ou de l’indisponibilité temporaire du site.

Données personnelles et cookies

Les informations relatives à la collecte des données personnelles via nos formulaires, cookies, et traceurs, ainsi que les modalités d’exercice de vos droits sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible depuis toutes les pages du site.

Dernière mise à jour : 26/08/2026