Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, la REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées sur le site spanc-cinor.re.

• Responsable du traitement : REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR
• Contact : via le formulaire de contact à la page “Contact” du site ou par courrier à l’adresse : 10 Rue de l’amitié – Immeuble THALES – Bât B, 97490 SAINTE-CLOTILDE

2. Données collectées, finalités et bases légales

Les données personnelles traitées sont transmises directement par l’usager lors du remplissage des formulaires de contact ou de demande de contrôle/demande d’information.

• Données collectées : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Téléphone, Adresse postale du bien, Pièce d’identité ou KBIS, Référence de dossier.
• Finalités et bases légales :
  • Traitement des demandes de contact et d’information : Pour répondre aux usagers (Base légale : Mission d’intérêt public / Mesures précontractuelles).
  • Instruction des dossiers d’assainissement non collectif : Pour exécuter les missions légales de contrôle et d’instruction (Base légale : Obligation légale et mission de service public).
  • Mesure d’audience du site internet : Pour analyser l’utilisation du site et en améliorer l’accessibilité (Base légale : Consentement préalable via le bandeau cookies).

3. Durée de conservation des données

• Données relatives aux demandes d’information / contact : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
• Données d’instruction des dossiers SPANC : Conservées pendant la durée légale nécessaire au suivi technique et administratif des installations d’assainissement conformément aux règles d’archivage public.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont strictement destinées aux services habilités de la REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR. Elles sont accessibles à nos sous-traitants techniques dans la stricte limite de leurs missions :

• REKURSIV EURL : Conception, maintenance et gestion technique du site internet.
• HOSTINGER INTERNATIONAL LTD : Hébergement des serveurs et des données.

Aucune donnée personnelle collectée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d’accès, de rectification et de mise à jour.
• Droit d’effacement (droit à l’oubli) et droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par le formulaire de contact sur la page “Contact” ou par courrier postal à l’adresse du siège administratif. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Gestion des cookies et technologies de suivi

Ce site utilise une plateforme de gestion du consentement (CMP) pour vous permettre d’accepter, de paramétrer ou de refuser le dépôt de cookies sur votre terminal :

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix ou retirer votre consentement en cliquant sur le logo du gestionnaire de consentement situé au bas de chaque page du site.

Dernière mise à jour : 26/08/2026