Créée par délibération du Conseil Communautaire de la CINOR en date du 30 mars 2006, la Régie du Service Public de l’Assainissement Non Collectif du territoire de la CINOR est une Régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière au sens des dispositions de l’article L. 2221-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La Régie du SPANC est administrée par un Conseil d’Administration et son Président, ainsi que le Directeur.
Chaque membre dispose d’un suppléant.
L’ensemble des membres du Conseil d’Administration est désigné ou révoqué par le Conseil Communautaire de la CINOR, sur proposition de son Président. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour une durée égale à celle du mandat municipal, et en tout état de cause jusqu’à la nomination de nouveaux membres
Ce personnel est chargé de réaliser :
• Les contrôles de conception et d’implantation des installations d’assainissement non collectif, dans le cadre de l’instruction des dossiers de permis de construire et autres autorisations des sols ;
• Les contrôles de la bonne exécution des travaux lors de la mise en place des ouvrages d’assainissement ;
• Les diagnostics des installations existantes ;
• Les contrôles périodiques de bon fonctionnement ;
• La préparation des tournées de visite (planning, courriers…) ;
• rapports de visite des installations ;
• La facturation des redevances ;
L’objectif en matière de communication est double :
• D’une part, la connaissance du SPANC et de ses missions par les habitants de la Communauté d’agglomération, mais aussi les professionnels et les élus ;
• D’autre part, sensibiliser les particuliers à la nécessité et à l’obligation de l’entretien de leur dispositif d’assainissement non collectif.
Ainsi, les usagers du service et les élus ont à leur disposition des techniciens en assainissement capables de répondre aux questions techniques et réglementaires. Ils peuvent obtenir des informations sur le sujet à la Régie.
