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Les instructions « ANC » réalisés par la Régie
Les missions de contrôle du SPANC portent sur les dispositifs neufs et anciens.
Pour les dispositifs neufs ou réhabilités, l’objectif est de s’assurer que le système d’ANC proposé est le mieux adapté.
Pour les dispositifs anciens, il s’agit de vérifier que l’installation en place ne constitue pas un danger pour les personnes ou une source de pollution. Il s’agit donc de s’assurer du bon fonctionnement du dispositif.
À l’issue de ces contrôles, le technicien établit un rapport de visite. Sur la base de ce rapport, le SPANC émet un avis sur la conformité.
