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Les instructions « ANC » réalisées par la régie
Les missions de contrôles du SPANC portent tant sur les dispositifs neufs que anciens.
Pour les dispositifs neufs ou réhabilités, ils ont pour objectif de s’assurer que le système d’ANC proposé est le mieux adapté.
Concernant les dispositifs anciens, ils permettent de vérifier que l’installation en place ne constitue pas un danger pour les personnes ou une source de pollution. Il s’agit donc de s’assurer du bon fonctionnement du dispositif.
A l’issu de ces contrôles, le technicien établit un rapport de visite. Sur la base de ce rapport, le SPANC émet un avis (sur la conformité).
