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Les délibérations

Les délibérations du conseil d’administration peuvent être consultées au siège de la Régie du SPANC.

Sont présentés ici les comptes rendus des différentes séances de l’assemblée réunie au cours de l’année.

  • Compte rendu de CA du 03-06-2013 :
    PDF - 84.2 ko
  • Compte rendu de CA du 27-02-2013 :
    PDF - 117.3 ko
  • Compte rendu de CA du 29-01-2013 :
    PDF - 89.2 ko