Lancement de la campagne de diagnostic des installations d’assainissement non collectif sur le Nord

La régie du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CINOR relance en octobre prochain sa campagne de diagnostic des installations’assainissement non collectif des propriétés de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Elle concerne 15 000 habitations sur l’ensemble du territoire du Nord.

Rendu obligatoire par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le contrôle des installations’assainissement non collectif est un véritable enjeu pour la salubrité publique et la préservation de l’environnement. En effet, il permet de vérifier que les eaux sont dépolluées avant d’être rejetées dans le sol et donc dans les ressources en eau.

Dans le cadre de cette campagne de diagnostic, il s’agit pour le SPANC d’accompagner les particuliers concernés dans le suivi de leur installation d’ass non collectif de d’être en conformité avec la loi.
De même, cet accompagnement repose sur un enjeu majeur : le respect de l’environnement et la préservation des ressources en eau de notre territoire, des ressources de plus en plus menacées ou très dégradées par la pollution.

Le diagnostic initial chaque dispositif, nécessaire à la réalisation préalable d état des lieux, sera réalisé par VEOLIA EAU et le SPANC les usagers du territoire.

Visite du technicien pour le diagnostic

À compter de septembre prochain, l’usager concerné par le diagnostic recevra un courrier l’informant de la visite d’un technicien de Veolia Eau ou du SPANC. Un deuxième courrier confirmera le jour du passage du technicien pour le diagnostic, une semaine avant la date de ce contrôle.

Le jour de la visite, le technicien prendra connaissance de la conception et de la localisation de votre installation. Différents éléments, tels que la fosse septique ou la fosse toutes eaux, le bac à graisse, la ventilation, les tuyaux de raccordement, l’épandage, etc., seront ensuite inspectés pour en déterminer l’état et le fonctionnement.

Lors de cette visite, le propriétaire de l’installation (ou son représentant) et l’occupant de l’habitation devront être présents et l’accès à l’installation d’assainissement devra être facilité (ouverture de différents regards). De plus, tous les documents relatifs à l’installation devront être mis à disposition du technicien (plans, attestation de conformité, factures de vidange et d’entretien, factures de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux, factures des matériaux utilisés, etc.).

La visite dure environ 45 minutes. À l’issue du contrôle, un rapport de visite, où seront consignées les observations et autres recommandations, sera établi.