Bienvenue sur le site de la régie du SPANC du territoire de la CINOR
IMPORTANT
Mise en place d’une régie de recettes
La Régie du SPANC de la CINOR vous informe dés à présent que les redevances concernant les contrôles :
- de conception ;
- d’exécution ;
- de diagnostic dans le cadre d’une vente immobilière ;
- de visite de terrain et contre- visite ;
devront être acquittés, après « service rendu », auprès de la Régie de recettes du SPANC par chèque ou carte bancaire.
