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La Régie du SPANC, pour préserver l’environnement !

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (le SPANC) a été créé en 2006 par la Cinor, en application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il assure, conformément aux obligations réglementaires, le contrôle des installations d’assainissement autonome et leur conformité aux normes imposées. Présentation..

La Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) est dotée de la compétence « Assainissement » depuis le 21 février 2003.

En application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, la CINOR a créé le 30 mars 2006, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Elle a préalablement élaboré un schéma directeur distinguant les actions relevant de l’assainissement collectif de celles relevant de l’assainissement non collectif.

L’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF : UN PROCEDE A PART ENTIERE

Chaque jour, chacun d’entre nous utilise de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les sanitaires… À La Réunion, environ 250 litres d’eau par personne sont consommés quotidiennement. Après usage, ces eaux polluées également appelées eaux domestiques, doivent être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

• Si votre habitat est desservi par un réseau d’égout, vous devez vous y raccorder. Vos eaux usées seront ensuite acheminées vers une station d’épuration assurant leur : c’est l’assainissement collectif.

• Dans le cas contraire, un assainissement non collectif, appelé également assainissement autonome, est la solution qui s’offre à vous.

Réalisé dans les normes en vigueur, l’assainissement non collectif généralement constitué d’une fosse septique et d’un système de traitement et d’infiltration dans le sol , vous permettra de traiter vos eaux usées en garantissant de bonnes conditions sanitaires et en préservant l’environnement.

UNE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE PLUS FORTE POUR LES USAGERS

La mise en place d’un assainissement non collectif relève de la responsabilité du particulier qui construit son habitation. Il lui appartient donc, de choisir la filière d’assainissement la plus adaptée aux caractéristiques du terrain.

Responsable en cas de pollution, chacun d’entre nous est tenu de disposer d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement et respectant les prescriptions techniques définies dans la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions de la loi sur l’eau, reprises entre autres dans les articles L. 2224-8 à 10 du CGCT, et l’article L. 1331-1 du Code de la santé publique :

• l’usager ne disposant pas de tout à l’égout doit justifier : de l’existence d’un système d’assainissement autonome, de son bon fonctionnement et, s’agissant des installations existantes, il doit également justifier le respect des règles de conception et d’implantation en vigueur ;

• Pour sa part, la Collectivité doit réaliser auprès des particuliers le contrôle des installations neuves, réhabilitées ou existantes, par le biais du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

- SPANC (2 rue des Cascavels, bel Air, 97 411, Sainte-Suzanne : Tél : 0262 52 20 30) -