Bienvenue sur le site de la régie du SPANC du territoire de la CINOR
Actualités
- Déménagement de la Régie SPANC
- Permanence technique
- Modification des horaires d’ouverture de la Régie du SPANC
- Lancement de la campagne de diagnostic des installations d’assainissement non collectif sur le Nord
- Assainissement non collectif et régime des autorisations d’urbanisme : modification du code de l’urbanisme
- Diagnostic assainissement en cas de vente d’un bien immobilier : Une obligation depuis le 1er janvier 2011
- Nouveaux locaux : Le siège de la Régie du SPANC
- Contrôle de bon fonctionnement (et d’entretien) des systèmes d’assainissement non collectifs
- Sensibilisation des entrepreneurs
