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Marché Location de longue durée d’un véhicule neuf

Section I : Identification de l’acheteur :

Régie du Service Public d’Assainissement Non Collectif du Territoire de la CINOR

Adresse :
2, rue des Cascavels
Bel-Air
97441 SAINTE-SUZANNE
Tél. : 0262 52 20 30 - Fax : 0262 52 12 12
http://spanc-cinor.re

Tél : 02 62 52 20 30
Courriel : regie.spanc.cinor@orange.fr

SIREN : 499 633 246
Groupement de commandes : Non.

Section 2/ Communication
Lien vers le profil d’acheteur : http://spanc-cinor.re
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Régie du Service Public d’Assainissement Non Collectif du Territoire de la CINOR
Courriel : regie.spanc.cinor@orange.fr
Numéro de téléphone du contact : 02-62-52-20-30.

Pour les modalités de retrait du dossier de consultation :
Une demande de dossier de consultation pourra être formulée à l’adresse courriel suivante :
regie.spanc.cinor@orange.fr

Remise des candidatures et des offres : par voie électronique (au courriel suivant : regie.spanc.cinor@orange.fr ) ou par voie papier à l’adresse ci-dessus.

Section 3/ Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat)
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
B) Un justificatif d’inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription, ou équivalent.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
C) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l’importance du personnel d’encadrement pour la dernière année
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
F) présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

Nb1 : Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d’assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels ,….).
Nb2 : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique

Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2022 à 12H00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Les variantes sont autorisées ? Non
L’acheteur exige la présentation de variantes obligatoires ? : Non.
Critères d’attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation

Section 4/ Identification du marché

Intitulé du marché : Location de longue durée d’un véhicule neuf
Type de marché : fournitures courantes et services
Description succincte du marché : Location d’un véhicule « SUV » (Sport Utility Véhicule).
Les caractéristiques des produits sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.
Lieu principal d’exécution du marché : ile de la Réunion.
Durée du marché (en mois) : 5 ans
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5/ LOTS
Marché alloti : NON
Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Non
Date d’envoi du présent avis : le 28 octobre 2022.

Le Directeur
De la Régie du SPANC
Du territoire de la CINOR