Marché d’assurance pour la couverture des risques relatifs àla responsabilité civile de la REGIE du SPANC.

1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

Nom de l’organisme : REGIE du service public de l’assainissement public non collectif (SPANC) sur le territoire de la CINOR
Représentant : Monsieur le Président
2, rue des Cascavels – BEL AIR – 97441 Sainte-Suzanne –
Téléphone : 02 62 52 20 30 - Télécopieur : 02 62 52 12 12

2. Objet du marché et caractéristiques :

Le présent marché d’assurance (lancée en procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics) a pour objet :

• La couverture des risques relatifs àla responsabilité civile de la REGIE du SPANC, susceptible d’être engagée dans le cadre de l’exercice de ses compétences. Les garanties concernées sont indiquées dans le règlement de consultation.

3. Durée du marché : 5 ans àcompter du 1^er avril 2010.

4. Dossier de consultation àretirer – Pièces àremettre par les candidats

Les candidats intéressés peuvent retirer un dossier de consultation àl’adresse citée au 1 de l’avis. Ils devront remettre toutes les pièces énumérées àl’article 4.3 du règlement de consultation.

5. Critères de jugement des offres : voir article 6 du règlement de consultation.

6. Date limite de remise des offres : 4 mars 2010 à12h

7. Date d’envoi du présent avis àla publication : 11 février 2010

Le Président,

D. ALAMELOU

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